Commissions d'appel

Après avoir examiné le bilan de l’année scolaire de l’élève et les demandes de l’orientation de la famille, le conseil de classe du 3ème trimestre formule des propositions d’orientation ou de redoublement.


1/ Si ces propositions concordent avec votre demande,
- elles deviennent décision d’orientation.


2/ Si ces propositions ne correspondent pas à votre demande,
- le chef d’établissement vous reçoit avec votre enfant pour vous expliquer les objectifs du conseil de classe et recueillir vos observations.
- A la suite de cette rencontre, il prend les décisions d’orientation ou de redoublement. Dans ce cas, si les décisions ne sont pas conformes à vos demandes, elles doivent vous être communiquées par écrit.


Vous avez alors 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez la décision ou si vous faites appel.

Les décisions pouvant faire l’objet d’une procédure d ‘appel sont :
- fin de 6ème : le redoublement
- fin de 4ème : le redoublement
- fin de 3ème : le redoublement
- fin de 2nde : le redoublement ou l’orientation vers une série de bac ou vers une série de formation de Brevet de Technicien.


Il existe deux types de commissions d’appel auxquelles les parents peuvent avoir recours si les décisions du conseil ne leur conviennent pas :


- une commission d’appel interne à Blanche de Castille ; les parents contactent la directrice de cycle de leur enfant et constituent un dossier qui sera étudié par un jury constitué de 5 personnes : 1 directrice de cycle, 3 professeurs et 1 parent d’élève.

- Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d’appel externe à l’établissement scolaire tranchera selon un éclairage différent, hors du contexte de l’établissement. Elle est organisée au niveau diocésain. Elle est constituée de 2 chefs d’établissements, 2 enseignants et 2 parents d’élève.


- Les enfants concernés et leurs parents sont encouragés à venir défendre leur position pour justifier leur démarche lors de ce dernier recours.


Vous pouvez trouver un dossier complet sur le sujet sur le site www.apel.asso.fr


Le S.I.F. Service Info Familles se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : sif.unapel@dial.oleane.com

Les conseillers Apel de Blanche peuvent aussi répondre à vos questions, n’hésitez pas à les contacter sur le site contact@apelb2c.com


Pour en savoir plus, téléchargez la fiche explicative

 
Dernière modification : 04/03/2010
 
 
Quelques liens utiles

 
L'Etablissement
 
 
 
 
Académie Versailles
 
 
 
 
 
 
 
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